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Publié : 25 septembre 2013
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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES

Du vendredi 11 octobre 2013

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L’élection des représentants des parents d’élèves se déroulera le vendredi 11 octobre 2013 de 9h à 18h.

Tous les parents sont invités à y participer : en effet, pour chaque enfant les deux parents ont le droit d’être électeurs, quelle que soit leur situation matrimoniale (à condition qu’aucun jugement ne leur ai retiré l’autorité parentale). Par contre les parents qui ont plusieurs enfants au collège n’ont le droit de voter qu’une seule fois.

Les parents qui ne pourraient pas se rendre au collège pour exercer leur droit de vote ont la possibilité de voter par correspondance. Pour cela il suffit que leur enfant se rende au secrétariat de direction à partir du lundi 7 octobre 2013 pour y demander le matériel de vote. Ce matériel sera accompagné d’une fiche contenant les différentes consignes pour le vote par correspondance.
Par ailleurs, les éventuelles professions de foi des listes de parents d’élèves qui se présentent à l’élection vous seront remises par l’intermédiaire de votre enfant.

Pourquoi aller voter ?

Vous confier l’éducation de votre enfant au collège, vous devez donc pouvoir donner votre avis et intervenir sur ce qui s’y passe et les choix effectués par le collège.

Le Conseil d’Administration est justement ce lieu d’échanges où s’effectuent les choix et où sont prises les décisions les plus importantes concernant l’établissement :

  • Il adopte le projet d’établissement,
  • Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement en rendant compte notamment de la mise en œuvre du projet et du degré d’atteinte de ses objectifs,
  • Il adopte le budget et approuve le compte financier,
  • Il vote le Règlement Intérieur de l’établissement,
  • Il donne son accord sur les programmes et activités des associations fonctionnant au sein de l’établissement ainsi que sur la passation des conventions ou l’adhésion à tout groupements d’établissements,
  • Il délibère sur les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents, ainsi qu’à l’hygiène, la santé, la sécurité et peut décider de la création d’un organe compétent en ces domaines,
  • Il autorise l’acceptation des dons et legs, l’acquisition ou l’aliénation de biens ainsi que les actions à intenter ou à défendre en justice,
  • Il donne son avis sur les mesures annuelles de création et de suppression de section, d’option, sur les outils pédagogiques, sur la modification par le Maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement, etc.

Les représentants des parents d’élève au Conseil d’Administration peuvent aussi siéger à :

  • la Commission Permanente (c’est la commission qui se réunit avant le Conseil d’Administration et qui est chargée d’étudier et éventuellement d’apporter des corrections aux dossiers qui seront présentés ensuite en Conseil d’Administration)
  • le Conseil de Discipline (peut-être la plus connue et la plus redoutée, c’est la commission autorisée, après une procédure très stricte, à prendre des sanctions à l’encontre d’élèves en cas de manquement grave aux règles définies dans le Règlement Intérieur de l’établissement)
  • la Commission d’Hygiène et de Sécurité
  • Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté

Pour le Conseil d’Administration comme pour toutes les instances ci-dessus qui en découlent, la représentation est tripartite :

  • 1/3 sont des représentants des "utilisateurs" (représentants de parents d’élèves et représentants des délégués des élèves)
  • 1/3 sont des représentants des personnels (professeurs, personnels d’éducation, personnels de service)
  • 1/3 sont des représentants de l’état (équipe de direction de l’établissement), des collectivités locales (le maire et/ou ses adjoints, le conseiller général du canton pour un collège) et des représentants du milieu économique et social du secteur de l’établissement.

...et toutes les voix ont la même importance lors des votes dans ces instances (lors d’un vote, la voix d’un élève, d’un parent d’élève ou d’un personnel compte avec la même valeur que celle du Principal, du Maire ou du Conseiller Général)