Communiqué de la Caisse des Allocations Familliales du Val d’oise

L’Allocation de Rentrée Scolaire 2013 (ARS) Paiement à compter du 20 août 2013

par Mr CONTE, Principal du collège

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Madame Monsieur,

La période de la rentrée scolaire est un moment crucial pour vous comme pour nous.

L’Allocation de Rentrée Scolaire revalorisée de 25 % l’an dernier est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants à charge scolarisés ou en apprentissage âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus). Le montant de l’ARS est modulé selon l’âge
des enfants.

Pour bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) qui s’élève cette année, par enfant et a taux plein, à :

[(►360,47 € pour les 6-10 ans (enfants nés entre le 1er/01/2003 et le 31/12/2007) (356,20 € à la rentrée 2012)

► 380,36 € pour les 11-14 ans (enfants nés entre le 1er/01/1999 et le 31/12/2002) (375.85 € à la rentrée 2012)

► 393,54 € pour les 15-18 ans (enfants nés entre le 16/09/1995 et le 31/12/1998) (388.87€ à la rentrée 2012)

)]

les ressources 2011 ne doivent pas dépasser un certain plafond variable en fonction du nombre d’enfants à charge. Toutefois, une allocation dégressive peut être attribuée aux familles dont les revenus sont légèrement supérieurs au plafond.
Il est donc important que les familles aient déclaré leurs revenus auprès des services Fiscaux, afin que la CAF puisse les récupérer.

Nombre d’enfant(s) à chargePlafond* de ressources
1 23 867 €
2 29 153 €
3 34 619 €
par enfant en plus +5 466 €
* les ressources prises en compte correspondent à l’équivalent du revenu imposable net auquel la CAF applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment). Si les revenus dépassent légèrement ces plafonds, une allocation dégressive sera versée. Le seuil de versement par enfant est lixé à 15€ avant déduction de la CRDS.

Les familles ayant un seul enfant à charge âgé de 6 à 18 ans, et ne bénéficiant d’aucune prestation familiale a ce jour, peuvent éventuellement prétendre a l’Allocation de Rentrée Scolaire, sous conditions de ressources. Ne percevant aucune prestation, elles ne sont pas connues de nos fichiers.

Nous sollicitons l’aide de l’établissement afin d’informer les familles sur leur droit potentiel à l’Ars. Pour cela, nous mettons a votre disposition des affiches et des documents d’information (téléchargeables ci-dessous) .
Une information sera diffusée via les médias, par téléphone au 0810 29 29 29 (coût d’un appel local) et sur Internet www.caf.fr.

Vous remerciant par avance de votre collaboration, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Directeur Général"

Voir en ligne : www.caf.fr